Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.
Pour cela, un "Questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur" (téléchargeable sur notre site à la rubrique Infos Pratiques - sous-rubrique Documents) doit être rempli par le mineur et la personne exerçant l'autorité parentale.
Si toutes les réponses sont négatives, une attestation remplace le certificat médical (téléchargeable également sur notre site) ; cette attestation doit être signée par la ou les personnes exerçant l’autorité parentale précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé a donné lieu à une réponse négative (ce questionnaire de santé complété n’a pas à être présenté, ni communiqué (secret médical), il doit être conservé au sein de la sphère familiale).
Dans le cas où les réponses ne sont pas toutes négatives, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du judo datant de moins de six mois devra être produit. A noter : la mention « compétition » a été supprimée – elle sera inscrite par défaut sur les licences de tous les mineurs.
POUR LES MAJEURS
18 - 30 ans : à 18 ans ou pour la prise d'une première licence, le licencié doit fournir un Certificat médical d'Absence de Contre-Indication (CACI) à la pratique du judo ou de la discipline concernée. Pour renouveler sa licence, il devra remplir l’attestation de réponses négatives à l’ensemble des rubriques du questionnaire médical.
Plus de 30 ans : dès l'année de ses 30 ans, le licencié devra fournir un CACI (accompagné si possible d'un ECG) pour obtenir sa licence. Le licencié devra présenter un CACI pour obtenir sa licence tous les 5 ans (à 35, 40, 45 ans etc.). Chaque année où le certificat médical ne sera pas nécessaire, il lui sera demandé de remplir l’attestation de réponses négatives à l’ensemble des rubriques du questionnaire médical.
Renouvellement de licence : fourniture d'une attestation, sauf si la personne majeure n’est pas en mesure d’attester avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire QS-SPORT Cerfa N°15699*01, elle est tenue de produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique, le cas échéant en compétition, du sport ou de la discipline concernée datant de moins de 6 mois.
Commentaires
Connectez-vous pour pouvoir participer aux commentaires.
sportsregions
